Commission Permanente du 15 octobre 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2010_08_05_4812Quatrième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2010 - Délibération
AF_2010_08_05_4814Aide à l'installation des agriculteurs - Troisième ventilation 2010 - Délibération
AF_2010_08_05_4815Hydraulique agricole collective - Programmation 2010 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2010_08_05_4817Transformation des produits à la ferme - Programmation 2010- Quatrième ventilation - Délibération
AF_2010_08_12_4847Développement des filières - Aide aux diagnostics préalables à la conversion à l'agriculture biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
AF_2010_08_17_4850Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2010 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2010_08_23_4862Subvention de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2010_08_23_4863Programme investissements forestiers 2010 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2010_08_23_4864Aide exceptionnelle pour un agriculteur en difficulté. - Délibération
AF_2010_08_23_4865Programme Intégré Transfrontalier - Prise en charge de frais induits par un voyage d'étude à Cunéo - Délibération
ASA_2010_02_02_4458Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - Délibération
ASA_2010_07_28_4793Subvention de fonctionnement au Comité départemental des retraités et personnes âgées des Alpes de Haute-Provence (CODERPA 04) - Délibération
ASA_2010_07_29_4800Remise gracieuse APA - Délibération
ASA_2010_08_20_4861Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASE_2010_09_06_4927Avenant à la convention de partenariat relative au réseau d'aide à la parentalité - Délibération
CD_2010_08_18_4852 - Délibération
CG_2010_08_10_4825Subventions de fonctionnemment à divers organismes - Exercice 2010 - Délibération
DC_2010_08_12_4840Répartition du fonds départemental d'aide aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2009/2010 - Solde - Délibération
DC_2010_08_19_4854Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 4ème répartition 2010 - Délibération
DC_2010_08_20_4859Programmation des travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 1ère répartition 2010 - Délibération
DC_2010_08_27_4895Reconduction des opérations 'collège au cinéma' et 'théâtre au collège' pour l'année scolaire 2010/2011. - Délibération
DC_2010_08_27_4897Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture - Quatrième répartition 2010 - Délibération
DC_2010_08_30_4906projet VIAPAC - conventions de mise en oeuvre - Délibération
DD_2010_08_31_4907Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré : troisième répartition - Délibération
DRITA_2010_08_09_4823RD 4085 - Commune de Peipin - Convention aménagement du giratoire du Frigouras - Délibération
DRITA_2010_08_10_4827RD 908 - PR 13+300 - Commune de Méailles - Convention alluvions du ravin d'Inarde - Délibération
DRITA_2010_08_10_4828RD 4096 - Commune de Manosque - Convention aménagement du giratoire des Naves - Délibération
DRITA_2010_08_18_4851Protocole d'accord transactionnel : Marché 0M0VD016 - Travaux d'aménagement des abords extérieurs du Centre d'Intervention de Seyne-les-Alpes - Eiffage TP Méditerranée - Délibération
DRITA_2010_08_18_4853Convention Département-DIRMed - Déneigement réseau routier national - Délibération
DRITA_2010_08_24_4875RD 4096 - PR 25+350 à 25+440 - Commune de La Brillanne - Convention aménagements paysagers et entretien du giratoire sud - Délibération
DRITA_2010_08_24_4877Avenant à la convention du 16 septembre 2003 sur la reconstruction d'ouvrages mitoyens entre les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. - Délibération
DRITA_2010_09_08_4929Modification amendes de police - Délibération
DRITA_2010_09_10_4932Convention RD1 8/VC 3 - Commune de Simiane la Rotonde - Aménagement sécuritaire d'un carrefour. - Délibération
DRITA_2010_10_13_4965Amendes de police - Délibération
E_2010_08_23_4867Mission de Développement Economique - Délibération
E_2010_08_23_4868Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2010_08_23_4872Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2010_08_25_4881Pacte pour l'Emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2010_08_25_4882Soutien au commerce - Programmation 2010 - Deuxième tranche - Délibération
E_2010_08_25_4883Subvention Economie - Programmation 2010 - Troisième tranche - Délibération
E_2010_08_25_4884Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2010_08_25_4885Aide à la création et au développement des micro-entreprises FODAM - Délibération
EC_2010_07_16_4784Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.) - Affectation 2010 - Délibération
EC_2010_08_26_4886Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan - Délibération
EC_2010_08_26_4890Utilisation du Centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2009-2010 - Délibération
EC_2010_08_27_4898Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2009-2010 - Délibération
EC_2010_09_01_4915Subventions de fonctionnement 2010 - 2ème affectation - Délibération
ENV_2010_07_05_4780Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2010_07_05_4781Programmation rivières 2009 - Modifications - Participations des communes aux travaux d'entretien - Délibération
ENV_2010_07_22_4785Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats – Réduction de l’utilisation des pesticides - Délibération
ENV_2010_07_26_4791Politique des espaces naturels sensibles : aménagements des sites des Mourres de Forcalquier et du lac de Mison - Délibération
ENV_2010_07_30_4802Ordures ménagères 2010 (3ème ventilation) - Délibération
ENV_2010_08_03_4805 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Maintenance des sentiers – programmation 2010 - Délibération
ENV_2010_09_02_4916Agenda 21 départemental - Mise en œuvre d’actions en maîtrise d’ouvrage interne - Délibération
ER_2010_08_02_4804Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaire) - Programme 2010 - 3ème partie - Délibération
ER_2010_08_03_4806Energies renouvelables : Prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
ER_2010_08_03_4807Affectation de reliquat d'Electrification rurale - Délibération
ER_2010_08_03_4808Alimentation en Eau Potable : Prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
FP_2010_08_12_4848Fonds départemental de la taxe professionnelle, écrêtement communautaire année 2009 - Modification de la délibération n° D-5-FP- 3 (02/04/2010) suite à une erreur matérielle - Délibération
FP_2010_08_31_4909Avances aux collectivités - Délibération
FP_2010_09_01_4912Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction en VEFA de 26 logements collectifs locatifs sociaux Résidence le Pré Carré à Volx - Délibération
FP_2010_09_01_4913Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation sur le groupe Résidence Champourcin 46 logements individuels à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_09_01_4914Demande de garantie d'un emprunt complémentaire souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à compléter le financement d'une opération garantie à 100 % par la commune d'Aiglun pour la construction de 22 logements individuels locatifs Résidence St Jean. - Délibération
FP_2010_09_02_4917Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'association départementale de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (A.D.A.P.E.I. 04) dans le cadre de la rénovation et de l'extension du foyer d'hébergement Les Tourelles à Manosque - Modification de la délibération n° D-5-FP-7 du 25 juin 2010 suite à une erreur matérielle - Délibération
JS_2010_07_16_4782Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2010_07_16_4783Aide aux manifestations sportives - 4ème répartition - Délibération
JS_2010_07_29_4795Partenariat avec des clubs évoluant dans les différents championnats de France - Délibération
JS_2010_07_29_4799Partenariat sportif de haut niveau - Nicolas Lebrun - Délibération
MD_2010_08_25_4880Subvention de fonctionnement : festival de l’écrit - Volonne - Délibération
MG_2010_08_30_4902Vente de trois véhicules - Délibération
MS_2010_08_24_4876Musée de Salagon - Modalités d'inscription aux séminaires - Délibération
MS_2010_08_26_4888Application du tarif réduit d'entrée au musée de Salagon sur présentation de cartes d'adhérents - Délibération
MS_2010_08_30_4904Dépôt d'objet de collection du Musée de Salagon : convention-type - Délibération
MS_2010_09_14_4936Travaux d'aménagement des jardins : demande de subvention à la Région - Délibération
RS_2010_08_30_4901Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège'. - Délibération
SAJ_2010_09_13_4933Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SCR_2010_08_06_4818Avenant n°2 à la convention avec les carriers pour la RD 101 - Délibération
SCR_2010_08_06_4819Programme voirie communale - Année 2010 - Délibération
SDSI_2010_08_03_4809Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2010_08_04_4811Participation financière complémentaire du Conseil général pour la couverture Internet haut débit ADSL NRA ZO de la commune de Puimichel - Délibération
SDSI_2010_08_26_4892Cession de matériel à des associations - Délibération
SIDL_2010_08_06_4820Participation du Département au dispositif des adultes-relais, second semestre 2010 - Délibération
SIDL_2010_08_09_4821Remise gracieuse partielle et annulation de créances RMI - Délibération
SIDL_2010_08_09_4822Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Dotation complémentaire d'EDF - Délibération
SIDL_2010_08_09_4824Subvention dans le cadre du Pacte départemental pour l'Emploi 2009-2011, volet insertion - Délibération
SIDL_2010_10_07_4942Conventions de partenariat avec Pôle Emploi - Accès aux données statistiques - Délibération
SIR_2010_07_29_4797RD 908 - Commune de BEAUVEZER - Aménagement de la traversée d'agglomération. - Délibération
SIR_2010_07_29_4798RD 4 et 12 - Commune d'Oraison - Convention pour la gestion du domaine public départemental en agglomération. - Délibération
SIR_2010_08_04_4810RD4085 - Commune de Sisteron - Convention aménagement du giratoire de la Salamandière. - Délibération
SIR_2010_08_11_4829Voirie départementale. Travaux imprévus et urgents à la suite des intempéries du mois de juin 2010. Demande de subvention au Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur. - Délibération
SIR_2010_08_11_4830Voirie départementale. Travaux imprévus et urgents à la suite des intempéries du mois de juin 2010. Demande de subvention auprès des services de l'Etat. - Délibération
SIR_2010_09_02_4921Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2010 - Délibération
SIR_2010_09_06_4924Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2010_09_14_4935Avenant à la convention de mise à disposition du Département d'un pont provisoire pour le franchissement du torrent de l'Abéous par la RD900 sur la commune de Méolans Revel - Délibération
T_2010_08_12_4843Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2010_08_12_4844Développement de projets touristiques innovants : mise en place d'un site mobile et d'un système de découverte de sites en réalité augmentée - Délibération
T_2010_08_12_4845Aide aux équipements et aux aménagements touristiques - Délibération
T_2010_08_12_4846Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2010_08_13_4849Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
TE_2010_08_11_4831Contrats de Projets – Europe 2007- 2013 – Animation 2010 des Conseils de développement - Délibération
TE_2010_08_11_4832Cotisation 2010 – Territoires et Europe - Délibération
TE_2010_08_11_4833Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 – FEADER Axe 3- Mesure 321 'Service de base pour l'économie et la population rurale' - Délibération
TE_2010_08_11_4834Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 – FEADER Axe 3- Mesure 341 B - Délibération
TE_2010_08_11_4835Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 – FEDER Axe 4-2 - Délibération
TE_2010_08_11_4836Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
TE_2010_08_11_4837Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute-Provence-Luberon - Délibération
TE_2010_08_11_4838Programme Leader 2007-2013 – GAL Sisteronais-Buëch - Délibération
UHTB_2010_08_24_4874Collège de Seyne-les-Alpes - Vente partie de la parcelle AC 168 - GIP de Seyne - Délibération
UHTH_2010_07_22_4786Production de logements sociaux en centre ancien: Oraison - 2, rue Marius Saye : douze logements PLAI et sept logements PLUS - Délibération
UHTH_2010_07_22_4787Politique foncière - Etude de faisabilité – Pierrevert ZAD des Terres Blanches - Délibération
UHTH_2010_07_22_4788Suivi animation 2011-2012 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH RR) : - Communauté de communes du Moyen Verdon - Teillon - Communauté de communes Terres de Lumières - Délibération
UHTH_2010_07_22_4789Réhabilitation du patrimoine communal : 2 logements PALULOS « Maison Jean Jean et Troïa » à Vaumeilh - Délibération
UHTR_2010_07_29_4794Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2010_08_24_4873Déclassement d'une section de la RD 16 et classement de la rue du professeur René Cassin - Commune de Forcalquier - Délibération
UHTR_2010_08_24_4879Inscription d’Emplacements Réservés au profit du Département – Commune d'Esparron de Verdon - Délibération
UHTT_2010_08_19_4855Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 8 au lot n° 2 - Bassins de Digne les Bains et Seyne les Alpes - Délibération
UHTT_2010_08_19_4856Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires. - Délibération
UHTT_2010_08_19_4857Convention de délégation de compétence pour l'organisation d'un service régulier routier à titre principal pour les scolaires à la commune de Piégut. - Délibération
UHTT_2010_08_19_4858Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes Avenants aux lots 3 et 4 - Délibération